Pratique, en pleine épidémie de coronavirus. Mise en place tardive mais contrainte aujourd’hui La notion de télétravail a été introduite courant 2009 dans le code du travail. Auparavant, un Accord national interprofessionnel de 2005 régissait les fondamentaux du télétravail : Le télétravailleur doit être volontaire, l’entreprise doit régir contractuellement cette situation par un avenant et les deux parties peuvent mettre fin au télétravail (sous certaines conditions). La loi ajoute la notion de prise en charge des coûts liés à l’exercice du télétravail, l’information sur les restrictions liées à l’usage d’équipements ou outils informatiques, la fixation des plages horaires auxquelles le salarié est joignable, l’organisation d’un entretien annuel sur les conditions d’activité… Montrer plus
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